En vigueur au 08/12/2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :
- La Vendeuse : Madame Miquel Laura, exerçant sous le statut d’autoentrepreneuse, dont le siège social est situé à 1289 route des bruyères 38110 Faverges de la tour, immatriculée sous le numéro SIRET 841 828 445 00020, éditrice du site internet www.unmondedefemmes.com.
- La Cliente : Toute personne physique ou morale visitant le site ou effectuant un achat de produits ou de services sur le site www.unmondedefemmes.com.
Ces conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques, de services de bien-être (naturopathie, coaching) et de billetterie pour des ateliers présentiels.
Article 1 – Objet et Champ d’Application
Les présentes CGV/CGU s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services et produits proposés par la Vendeuse sur le site. L’offre de la Vendeuse se compose de :
- Produits numériques (Ebooks, vidéos) : Contenus téléchargeables immédiatement après paiement.
- Services en ligne : Accompagnements en naturopathie et hygiène de vie réalisés via visioconférence.
- Services présentiels : Ateliers de yoga et événements physiques.
La Cliente déclare avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Article 2 – Tarifs
Les prix des produits et services sont indiqués en Euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable. Les prix affichés sont donc des prix nets à payer.
La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Article 3 – Modalités de Paiement
Le règlement des commandes s’effectue comptant au jour de la commande. Le paiement est sécurisé et s’effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement Stripe / Weezevent. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé.
L’accès aux produits numériques ou la validation du créneau de rendez-vous n’est effectif qu’après confirmation du paiement complet par la banque de la Vendeuse.
Article 4 – Livraison des Produits Numériques
Pour les produits numériques (Ebooks, programmes vidéo) : La livraison est immatérielle. Après validation du paiement, la Cliente reçoit un e-mail contenant les liens de téléchargement ou d’accès aux contenus. La Cliente est responsable de la vérification de sa boîte mail (y compris le dossier « Spams »). En cas de non-réception, la Cliente peut contacter la Vendeuse à l’adresse : lauramiquel.mdf@gmail.com.
Article 5 – Droit de Rétractation
5.1. Pour les Produits Numériques (Ebooks, Vidéos)
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de la consommatrice et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande d’Ebook ou de programme vidéo, la Cliente renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours afin de bénéficier d’un accès immédiat au contenu. Aucun remboursement ne sera effectué une fois le lien de téléchargement envoyé.
5.2. Pour les Services Accompagnements et Ateliers
La Cliente dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Cependant, si la Cliente souhaite que la prestation (accompagnement ou atelier) débute ou ait lieu avant la fin de ce délai de 14 jours, elle renonce à son droit de rétractation pour la partie du service déjà exécutée. Si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai, aucun remboursement n’est possible.
Article 6 – Politique d’Annulation et de Report
Afin de garantir le respect de l’emploi du temps de la Vendeuse et des autres clientes :
- Accompagnements individuels (Visio) : Toute annulation ou demande de report doit être signalée au moins 48 heures avant l’heure prévue du rendez-vous. Passé ce délai, la séance est considérée comme due et ne sera ni remboursée ni échangée, sauf cas de force majeure dûment justifié.
- Ateliers présentiels (Yoga) : Les billets pour les ateliers ne sont pas remboursables, sauf en cas d’annulation de l’événement par la Vendeuse (pour raisons météo, maladie, etc.). Dans ce cas, un report ou un remboursement intégral sera proposé.
Article 7 – Responsabilité et Avertissement Légal
7.1. Absence de conseils médicaux
La Vendeuse tient à souligner que ses prestations (naturopathie, yoga, conseils en hygiène de vie) s’inscrivent dans une démarche de bien-être et de prévention. La Vendeuse n’est pas médecin. Elle ne pose aucun diagnostic, ne délivre aucune ordonnance et ne modifie jamais un traitement médical en cours. Les conseils prodigués, les articles du blog et les contenus des Ebooks ne remplacent en aucun cas l’avis d’un professionnel de santé. La Cliente est invitée à consulter son médecin traitant pour tout problème de santé.
7.2. Obligation de moyens
Dans le cadre de ses prestations, la Vendeuse est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences et connaissances pour accompagner la Cliente, mais ne peut garantir l’atteinte d’objectifs spécifiques (perte de poids, guérison, etc.) qui dépendent de facteurs propres à chaque individu.
7.3. Utilisation du Blog
La Vendeuse ne saurait être tenue responsable de l’interprétation ou de la mauvaise utilisation par la Cliente des informations contenues dans les articles gratuits du blog. Ces contenus sont fournis à titre informatif uniquement.
Article 8 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.unmondedefemmes.com, ainsi que les produits numériques vendus (Ebooks, vidéos, fiches conseils), sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Vendeuse.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partielle, de ces éléments (textes, images, vidéos, structure des programmes) est strictement interdite sans l’accord écrit de la Vendeuse. L’achat d’un Ebook ou d’une vidéo confère une licence d’utilisation strictement personnelle et privée. Toute diffusion à des tiers ou revente est illégale et passible de poursuites.
Article 9 – Données Personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et, le cas échéant, à l’envoi de la newsletter si la Cliente y a consenti. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, la Cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant. Elle peut exercer ce droit en contactant la Vendeuse à l’adresse e-mail indiquée en préambule.
Article 10 – Médiation et Litiges
Les présentes CGV/CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, la Cliente s’adressera en priorité à la Vendeuse pour tenter de trouver une solution amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, la Vendeuse a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client de la Vendeuse, la Cliente peut soumettre le différend au médiateur de la consommation suivant :
- Nom du médiateur : CNPM Médiation
- Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV/CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux français.